RaltoZ - Fondation

c/o Privatbank Von Graffenried AG

Nidaugasse 35

2503 Bienne

Téléphone : +41 32 328 73 53

Adresse e-mail : info@raltoz-stiftung.ch

Représentée par : Mme Corinne Villard

Président du conseil d'administration : M. Daniel Vögtli

Droits d’image

RaltoZ - Fondation

Responsabilité pour les contenus :

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. En tant que prestataire, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni d’enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une infraction concrète à la loi est connue. Dès la connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Responsabilité pour les liens :

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages concernées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de l’établissement du lien quant à d’éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d’une violation. En cas de connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessite l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la connaissance d’une violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.